Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l » »Utilisateur », du site https://www.prati-cuisine-cholet.fr/ , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du Site est assurée par Prati Cuisine SASU au capital de 7622 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angers B 312 148 877 sous le numéro 31214887700029 dont le siège social est situé au 97 BOULEVARD GUSTAVE RICHARD 49300 CHOLET,
Numéro de téléphone 02 41 65 33 99,
Adresse e-mail : prati.cuisinecholet@gmail.com
N° de TVA intracommunautaire : FR10312148877
Le Directeur de la publication est Prati Cuisine
ci-après l’ »Editeur ».
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société LOXYS, dont le siège social est situé au Le Vau Joly 85590 St Malo du Bois , avec le numéro de téléphone : 0671855787 + adresse mail de contact
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
· via un formulaire de contact ;
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site https://prati-cuisine-cholet.fr/ accessible à la rubrique « Cookies »